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Légal

Politique de remboursement

Institutvalmont.com propose une politique de remboursement simple et transparente, adaptée à un service numérique éducatif.

Délai de remboursement

Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date d'achat.

Conditions d'éligibilité

Une demande peut être acceptée si :
• elle est envoyée dans le délai de 7 jours
• l’accès n’a pas été utilisé de manière excessive ou abusive
• aucune tentative d’extraction, de copie ou de redistribution du contenu n’est constatée
• le comportement d’utilisation reste cohérent avec une phase de découverte du service
Sont considérés comme usage excessif ou abusif, notamment :
• consommation intensive visant à utiliser la majorité des ressources en un temps anormalement court
• extraction, copie, reproduction ou revente des articles, cours, scripts, structures pédagogiques ou contenus
• automatisation ou contournement de limitations techniques
• création d’un contenu dérivé ou d’une plateforme concurrente à partir des ressources institutvalmont.com

Comment faire une demande

Envoyez une demande via la page Contact en indiquant :
• l’email utilisé lors de l’achat
• la date d’achatle
• motif de la demande
• toute information permettant d’identifier le compte

Traitement et délais

Après vérification, institutvalmont.com confirme l’acceptation ou le refus. 
En cas d’acceptation, le remboursement est réalisé via le moyen de paiement d’origine. Les délais peuvent varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Frais et exceptions

Sauf obligation légale contraire :
• certains frais de prestataire de paiement peuvent ne pas être remboursables
• un remboursement partiel peut être appliqué si une utilisation significative a eu lieu dans la période de 7 jours

Refus de remboursement

Une demande peut être refusée en cas de :
• dépassement du délai de 7 jours
• usage abusif, extraction ou copie de contenus
• fraude, incohérence manifeste ou informations inexactes
• demandes répétées visant à contourner la politique

Politique de confidentialité

Institutvalmont.com respecte la confidentialité des utilisateurs et applique des mesures raisonnables de protection des données. Cette politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

Champ d'application

Cette politique s’applique à :
• navigation sur institutvalmont.com
• utilisation des formulaires de contact
• utilisation de l’outil IA de lecture
• accès et lecture des articles, cours et contenus éducatifs
• communications envoyées si l’utilisateur a choisi de les recevoir
Cette politique ne couvre pas les sites externes accessibles via des liens tiers.

Données collectées

Institutvalmont.com peut collecter plusieurs catégories de données.
2.1 Données fournies volontairement
• nom, si fourni
• email
• téléphone, si fourni
• contenu des messages envoyés via formulaire
• informations de contexte saisies dans l’outil IA
Recommandation : n’envoyez pas d’informations sensibles via les formulaires, comme documents officiels, données bancaires, mots de passe ou informations médicales.
‍2.2 Données techniques et de navigation
• adresse IP
• navigateur, système d’exploitation, type d’appareil
• langue et paramètres de navigation
• pages consultées, durée, parcours de navigation
• données de performance, erreurs et journaux de sécurité
Ces données servent principalement à la stabilité, la sécurité et l’amélioration de l’expérience.
‍2.3 Cookies et technologies similaires
‍Institutvalmont.com peut utiliser des cookies pour :
• assurer le fonctionnement du site
• mémoriser des préférences essentielles
• mesurer l’usage de manière agrégée
• prévenir les abus, la fraude et l’automatisation malveillante
Vous pouvez gérer les cookies via votre navigateur. La désactivation peut limiter certaines fonctionnalités.

Finalités d'utilisation

Les données peuvent être utilisées pour :
• répondre aux demandes et messages envoyés
• fournir le service et assurer le fonctionnement technique
• sécuriser la plateforme et prévenir les abusaméliorer contenus, structure des pages et expérience utilisateur
• produire des statistiques agrégées d’utilisation
• envoyer des communications si vous y avez consenti
Institutvalmont.com ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles.

Partage avec des prestataires

Le partage peut exister uniquement lorsque nécessaire au fonctionnement du service, par exemple :
• hébergement et infrastructure
• outils d’email et support
• services de sécurité et prévention des abus
• outils de mesure d’audience en mode agrégé
Ces prestataires interviennent à des fins techniques et doivent appliquer des mesures de confidentialité adaptées.

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour :
• atteindre les finalités décrites
• assurer sécurité et prévention des abus
• traiter les demandes de support
• respecter d’éventuelles obligations légales
Ensuite, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou agrégées.

Sécurité

Institutvalmont.com met en place des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte et l’altération. Aucun système n’est totalement invulnérable. Évitez l’envoi d’informations sensibles et protégez vos accès.

Vos droits

Vous pouvez demander :
• accès à vos données
• rectification
• suppression lorsque applicable
• informations sur l’usage et le partage
• retrait de consentement pour les communications, si applicable
La demande se fait via la page Contact. Une vérification minimale peut être requise.

Communications et désinscription

Si vous vous inscrivez à des communications, vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription ou en contactant l’équipe.

Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur institutvalmont.com.

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation d’institutvalmont.com. En utilisant le site, vous acceptez les règles suivantes.

Nature du service

Institutvalmont.com est une plateforme éducative et informative assistée par intelligence artificielle. Elle propose :
• des contenus pédagogiques, articles et cours
• un outil IA pour structurer une lecture de contexte
• des ressources visant la méthode, la cohérence et la discipline
Le service est conçu pour l’apprentissage et l’organisation de la lecture. Il ne remplace pas le jugement humain.

Aucun conseil personnalisé

Institutvalmont.com ne fournit pas de recommandations individualisées. Les contenus et l’outil IA sont généraux, contextuels et éducatifs. L’utilisateur reste responsable de ses décisions et de l’usage qu’il fait des informations.

Aucune promesse ni garantie

Institutvalmont.com ne garantit aucun résultat, performance, gain ou réussite. Les contextes changent et toute lecture peut devenir invalide. L’objectif est d’améliorer la clarté et le process, pas de promettre une issue.

Règles d'utilisation de l'outil IA

L’outil IA sert à :
• comparer plusieurs scénarios
• identifier forces, fragilités et contradictions
• proposer une posture éducative sous forme agir attendre observer
• signaler des points de confirmation à surveiller
L’outil IA n’est pas infaillible. Il peut se tromper, simplifier ou manquer des éléments. L’utilisateur doit vérifier, réfléchir et conserver une prudence adaptée.

Contenus éducatifs et responsabilité

Les articles et cours d’institutvalmont.com visent la compréhension et la méthode. Ils ne doivent pas être interprétés comme une instruction personnelle. L’utilisateur comprend que la décision finale dépend de sa propre analyse et de sa situation.

Usage acceptable et conduite

Vous vous engagez à ne pas :
• perturber le fonctionnement du site
• contourner les limites techniques
• automatiser l’extraction de contenu
• harceler le support ou abuser des formulaires
• soumettre des contenus malveillants ou frauduleux
Institutvalmont.com peut restreindre l’accès en cas d’abus, fraude ou violation de ces règles.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, cours, articles, structures, textes, formats et éléments de marque sont protégés. Il est interdit de copier, reproduire, redistribuer, revendre ou publier ces contenus sans autorisation écrite.

Disponibilité et modifications

Le service peut évoluer. Institutvalmont.com peut mettre à jour, modifier ou suspendre des fonctionnalités pour maintenance, sécurité ou amélioration. L’objectif est une disponibilité stable, sans garantie d’absence d’interruption.

Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, institutvalmont.com n’est pas responsable des pertes ou dommages liés :
• à l’usage du site
• à une interprétation de contenu
• à une décision de l’utilisateur
• à une indisponibilité temporaire
• à des services tiers, réseau ou matériel

Acceptation

En accédant à institutvalmont.com, en utilisant l’outil IA, en lisant les contenus ou en envoyant un message, vous confirmez accepter ces conditions et la politique de confidentialité.